Conditions générales d’utilisation du site www.chiropedia.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.chiropedia.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l’AFCP et , l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le site www.chiropedia.fr est édité par L’association française de chiropraxie pédiatrique, dont le siège est situé au 2 avenue Pierre Brossolette, 95250 Beauchamp.

L’hébergeur du site www.chiropedia.fr est la société

Article 3 : Accès au site

Le site chiropedia permet d’accéder aux services suivants :

  • Informations sur la chiropraxie pour les familles, les professionnels de santé et les chiropracteurs
  • Pour les chiropracteurs adhérents et qui auront réglé leur cotisation, auront accès à un « espace membre »

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site chiropedia (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site chiropedia sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site chiropedia permet aux membres de publier leur coordonnées dans l’annuaire prévu à cet effet.

Dans ses publications, le membre est responsable des données qu’il aura inscrite lors de son adhésion en ligne.

Le site dispose du droit d’exercer des modifications sur les informations transmises et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne et devra bien vérifier les informations soumises. Il sera toutefois possible de modifier les informations en cas d’erreur ou de changement en envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

L’adhésion pour les chiropracteurs ou les étudiants en chiropraxie est valable pour une durée d’un an. L’adhésion s’étant sur une année civile et est renouvelable tous les premier janvier.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chiropedia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Mentions légales

Edition du site

Le site www.chiropedia.fr est édité par L’association française de chiropraxie pédiatrique, dont le siège est situé au 2 avenue Pierre Brossolette, 95250 Beauchamp.

Responsable de publication

Le bureau de l’association AFCP

Hébergeur

Le site www.chiropedia.fr est hébergé par la société

Adresse: P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC

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CNIL

L’association AFCP conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction des adhésions des « membres » comprenant la facture et les données fournies par les adhérents pour remplir les informations de l’annuaire consultable en ligne.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par l’AFCP. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected]